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O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des opticiens d’ordonnances, est celle du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-272, a. 9.
En vig.: 2019-01-24
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des opticiens d’ordonnances, est celle du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-272, a. 9.
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